Accessibilité

En cours de rédaction ...

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site afin de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont proposées. Cependant, ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Les informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle sont référencés aux sources officielles, notamment le Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Droits de propriété intellectuelle Les textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéos et autres éléments constituant ce site sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété de Jacqueline Galant ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Sauf mention contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement moyennant mention explicite de la source et uniquement à des fins non commerciales ou non publicitaires. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, ainsi que toute forme d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (ligne graphique, images, sons, applications informatiques), sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande d'autorisation doit être adressée à : info.galant@gov.wallonie.be Création d'hyperliens vers le site Nous autorisons la création de liens en surface (surface linking) pointant vers la page d'accueil ou toute autre page du site, sans demande préalable. Toutefois, l'utilisation de techniques visant à intégrer tout ou partie du site dans un autre site Internet, de manière à masquer, ne serait-ce que partiellement, l'origine de l'information ou à induire en erreur quant à sa provenance (ex. framing, inlining), requiert une autorisation écrite. Toute demande d'autorisation doit être adressée à : info.galant@gov.wallonie.be